Le dispositif MACF import douane, mis en place par l’Union européenne, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations de produits à forte intensité carbone.
Ce mécanisme complète progressivement les mesures climatiques déjà existantes dans l’Union européenne. Il s’applique aux marchandises importées depuis des pays tiers et concerne plusieurs secteurs industriels stratégiques.
MACF import douane : les produits concernés
Le MACF s’applique actuellement aux importations des secteurs suivants :
- Ciment
- Électricité
- Engrais
- Acier
- Aluminium
- Hydrogène
Ces marchandises sont concernées lorsqu’elles sont mises en libre circulation sur le territoire douanier de l’Union européenne.
Par ailleurs, les envois d’une valeur inférieure à 150 € bénéficient d’une exemption afin de limiter la charge administrative.
Les obligations des importateurs
Le dispositif MACF import douane concerne principalement :
- Les importateurs
- Les représentants indirects en douane
Depuis le 1er octobre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025, une phase transitoire est en place. Durant cette période, les entreprises doivent réaliser un rapportage trimestriel lors des déclarations douanières.
À partir du 1er janvier 2026, le mécanisme entrera pleinement en vigueur. Les importateurs devront alors obtenir le statut de Déclarant MACF autorisé et acheter des certificats MACF.
Un calendrier progressif jusqu’en 2026
Plusieurs échéances importantes structurent la mise en œuvre du dispositif :
- 1er octobre 2023 : inscription sur la plateforme MACF
- 1er trimestre 2025 : dépôt de la candidature Déclarant MACF
- 31 mars 2026 : achat des certificats MACF nécessaires
- Avant le 31 mai 2027 : dépôt de la déclaration MACF vérifiée
Ainsi, les entreprises doivent anticiper leurs démarches afin d’éviter tout risque de non-conformité.
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Pour toute question concernant les objectifs environnementaux ou le calcul des émissions importées :
📧 questions.MACF@developpement-durable.gouv.fr
