Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), instauré par l’Union européenne, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations de produits à forte intensité carbone. Il complètera progressivement les dispositifs climatiques déjà existants dans l’UE et s’appliquera aux marchandises provenant de pays tiers.
🏠Produits concernés
Le MACF s’applique aux importations des secteurs suivants :
- Ciment
- Électricité
- Engrais
- Acier
- Aluminium
- Hydrogène
Ces produits sont soumis au mécanisme lorsqu’ils sont mis en libre circulation sur le territoire douanier de l’Union.
Un cadre spécifique existe pour les marchandises issues du perfectionnement actif.
Exemption des petits envois
Les envois d’une valeur inférieure à 150 € sont exemptés du MACF, afin de réduire la charge administrative. Cette mesure représente environ un tiers des envois vers l’UE, mais seulement une faible part des émissions globales concernées.
Acteurs concernés
- Importateurs de produits MACF
- Représentants indirects en douane
🗓️ Mise en place du dispositif
La mise en œuvre du MACF est progressive et s’articule autour de deux phases :
1. PĂ©riode de transition
Du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025
Durant cette phase, les importateurs doivent réaliser un rapportage trimestriel lors des déclarations en douane.
À partir du 1er janvier 2025, ils devront déposer une demande d’autorisation de « Déclarant MACF ».
La plateforme d’inscription MACF est européenne et centralisée.
2. Entrée en vigueur complète
Ă€ partir du 1er janvier 2026
Les importateurs devront suivre un processus encadré comprenant :
- Obtention du statut de Déclarant MACF autorisé
- Achat de certificats MACF et détention d’un stock minimum trimestriel
- Déclaration MACF annuelle, vérifiée par un organisme accrédité
- Restitution ou demandes de remboursement des certificats
- Paiement d’éventuelles pénalités en cas de non-conformité
đź“… Calendrier des obligations
- 1er octobre 2023 : inscription sur la plateforme MACF
- Avant le 31 janvier 2024 : calcul des émissions importées et premier rapport MACF
- 31 juillet 2024 : correction des déclarations si nécessaire
- 1er trimestre 2025 : dépôt de la candidature « Déclarant MACF »
- Courant 2025 : réponses aux éventuelles demandes d’informations complémentaires
- 31 mars 2026 : achat suffisant de certificats MACF pour respecter le stock minimum
- Avant le 31 mai 2027 : dépôt de la déclaration MACF vérifiée, demandes de remboursement et restitution des certificats
🤝 Accompagnement et ressources utiles
Nos experts en douane vous assistent dans toutes vos démarches liées au MACF.
Liens et contacts :
- La Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a publié un guide à destination des importateurs.
- Pour toute question relative aux objectifs environnementaux ou au calcul des émissions importées :
📧 questions.MACF@developpement-durable.gouv.fr
- La DGDDI met à disposition le mode opératoire pour l’importation des produits soumis au MACF.
