Le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) est un dispositif mis en place par l’Union européenne afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à certaines importations. Cette nouvelle réglementation vise à garantir une concurrence plus équitable entre les entreprises européennes et les producteurs situés hors de l’Union européenne.
À partir de 2026, les importateurs concernés devront respecter de nouvelles obligations déclaratives et financières.
Le dispositif s’applique à plusieurs secteurs à forte intensité carbone :
Ces marchandises sont concernées lorsqu’elles sont mises en libre circulation sur le territoire douanier de l’Union européenne.
Les envois d’une valeur inférieure à 150 € bénéficient toutefois d’une exemption afin de limiter les contraintes administratives pour les petits flux.
La mise en œuvre du mécanisme s’effectue progressivement.
Durant la période transitoire, les entreprises doivent transmettre des informations relatives aux émissions générées par les produits importés. Elles doivent également préparer leur mise en conformité avec les futures exigences européennes.
À partir du 1er janvier 2026, les importateurs devront obtenir le statut de déclarant autorisé, acquérir des certificats carbone et déposer une déclaration annuelle contrôlée par un organisme accrédité.
La période de transition a débuté le 1er octobre 2023 et se poursuit jusqu’au 31 décembre 2025.
Dès 2026, les nouvelles obligations entreront pleinement en vigueur. Les entreprises devront alors assurer le suivi de leurs émissions importées et respecter les règles fixées par l’Union européenne.
Une bonne anticipation permettra de limiter les risques de non-conformité et les éventuelles pénalités administratives.
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